Politique de confidentialité
Version 2.0 · Dernière mise à jour : Mars 2026 · Contact : contact@jollofstock.sn
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Xelak Tech, éditeur du logiciel de caisse Jollof Stock (« le Service »), collecte, traite, protège et restitue les données à caractère personnel et les données commerciales qui lui sont confiées. Elle forme un tout indissociable avec les Conditions Générales d'Utilisation. En utilisant le Service, le Client et ses Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique.
2. Champ d'application
La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Xelak Tech dans le cadre de la fourniture du Service Jollof Stock, qu'il s'agisse du site jollofstock.sn, du logiciel desktop pour Windows et macOS, du back-office web, des API, des notifications email/SMS/in-app, ou de tout autre composant du Service. Elle s'applique à toute donnée traitée par Xelak Tech indépendamment du Plan souscrit (Starter, Basic, Pro ou Enterprise).
3. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant
Sous réserve de qualification juridique locale, les rôles se répartissent comme suit :
- Xelak Tech, responsable de traitement : pour les données traitées pour ses propres besoins — gestion du compte du Client, facturation de l'abonnement, sécurité du Service, support, communications de service, mesures statistiques agrégées et anonymisées.
- Xelak Tech, sous-traitant du Client : pour les Données commerciales saisies par le Client dans le Service (informations sur ses propres clients, fournisseurs, employés, transactions, créances, factures, devis). Le Client agit alors en qualité de responsable de traitement et détermine les finalités. Xelak Tech traite ces Données uniquement sur instruction du Client et pour les finalités prévues par les CGU.
4. Catégories de données traitées
Les données collectées et traitées par Xelak Tech sont, selon les cas :
- Identité et contact : nom, prénom, fonction, raison sociale, email, téléphone, langue
- Données de compte : identifiants, mots de passe (hashés), rôles et permissions, paramètres 2FA, historique de connexion
- Données de connexion et techniques : adresse IP, user-agent, horodatages, pages visitées, identifiants de session, cookies techniques
- Données de facturation de l'abonnement : raison sociale, adresse, NINEA, RCCM, Plan souscrit, historique de paiement (sans stockage du numéro complet de carte bancaire)
- Données commerciales saisies par le Client : fiches clients/fournisseurs, produits, stock, ventes, devis, factures, paiements, créances, journal comptable, mouvements de stock, documents importés
- Données RH éventuelles : fiches caissiers/employés du Client, horaires, droits d'accès (si le Client utilise les fonctions multi-caissiers)
- Données de support : contenu des tickets, échanges email, pièces jointes, captures d'écran, diagnostics techniques
- Journaux et audit : traces techniques et de sécurité, journaux d'accès, événements modules (création, modification, suppression), requêtes API, chaînage MA-ISA
5. Finalités
Les données sont traitées par Xelak Tech pour les finalités suivantes :
- Fourniture, sécurité et exploitation du Service : création de compte, isolation multi-tenants, authentification, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, détection d'anomalies, lutte contre la fraude (MA-ISA)
- Exécution du contrat d'abonnement : facturation, encaissement via Naboopay, gestion des suspensions, relances
- Support technique et fonctionnel : assistance aux Utilisateurs, résolution d'incidents
- Communications de service : incidents, maintenance, mises à jour produit, évolutions des CGU ou de la Politique
- Conformité légale : obligations comptables, fiscales, archivage à valeur probante, coopération avec les autorités lorsque la loi l'exige
- Amélioration du Service : statistiques agrégées et anonymisées, analyse de performance, détection de régressions
- Prospection commerciale B2B : lorsque la base légale appropriée est réunie, avec droit d'opposition à tout moment
- Finalités déterminées par le Client : pour les Données commerciales, les finalités sont définies par le Client. Xelak Tech s'interdit toute utilisation autre que la fourniture du Service et les divulgations imposées par la loi.
6. Bases juridiques (à titre indicatif)
Selon la finalité considérée, les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture du Service, gestion du compte, facturation
- Obligation légale : conservation comptable, télédéclaration, archivage à valeur probante, réponse aux réquisitions des autorités
- Intérêt légitime : sécurité du Service, lutte contre la fraude, amélioration produit, prospection commerciale B2B, statistiques anonymisées
- Consentement : envoi d'emails marketing, cookies non strictement nécessaires (lorsque le site en utilise)
7. Durées de conservation
Les durées de conservation sont définies en fonction de la finalité et des obligations légales :
- Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
- Après résiliation : 12 mois pour permettre une reprise éventuelle d'activité et un export tardif
- Données comptables et fiscales : 10 ans (factures, journal SYSCOHADA, écritures) conformément aux obligations comptables et fiscales sénégalaises et OHADA
- Sauvegardes techniques : par rotation, généralement 30 à 90 jours
- Journaux d'audit et de sécurité : 12 mois minimum, jusqu'à 5 ans pour les événements critiques
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de souscription
Passé ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître, qu'au personnel habilité de Xelak Tech selon ses rôles et permissions, et à un nombre limité de sous-traitants techniques liés contractuellement par des engagements de confidentialité et de sécurité :
- Hébergeur cloud : stockage des Données et fonctionnement de la couche SaaS
- Naboopay : passerelle de paiement pour les règlements d'abonnement par Wave et Orange Money
- Sentry : rapport d'erreurs techniques anonymisé (sans Données commerciales)
- Fournisseur d'email transactionnel : envoi des notifications, confirmations, factures par email
- Fournisseur SMS : envoi de notifications urgentes (le cas échéant)
Xelak Tech impose à chacun de ses sous-traitants des obligations contractuelles équivalentes à celles de la présente Politique et conformes aux exigences de la loi n° 2008-12 et, le cas échéant, du RGPD. Lorsque la loi l'exige, un accord de traitement de données (DPA) est signé avec le sous-traitant.
9. Transferts internationaux
L'infrastructure principale est hébergée sur des serveurs cloud pouvant être situés en dehors du Sénégal, notamment dans l'Union européenne ou dans d'autres pays bénéficiant de garanties appropriées. Tout transfert international s'effectue sous réserve de garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, équivalents RGPD/UK GDPR) et avec chiffrement de bout en bout en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM). Le Client peut demander à tout moment des précisions sur la localisation effective de ses Données en écrivant à contact@jollofstock.sn.
10. Sécurité
Xelak Tech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et conformes aux standards de l'industrie pour garantir la sécurité des données :
- Chiffrement AES-256-GCM au repos et TLS 1.3 en transit, incluant le cache local hors ligne
- Isolation multi-tenants stricte entre les comptes Clients
- Authentification renforcée et option 2FA pour les comptes administrateurs
- Contrôle d'accès basé sur les rôles et permissions granulaires
- Journalisation et audit horodaté des accès et modifications
- Intégrité cryptographique MA-ISA par chaînage type blockchain pour détecter toute falsification des Données commerciales
- Sauvegardes automatiques chiffrées avec rotation
- Surveillance des anomalies et détection des intrusions
- Mises à jour de sécurité régulières des composants logiciels et de l'infrastructure
11. Cookies et traceurs
Le site jollofstock.sn utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire, de pistage cross-site ou de profilage tiers n'est déposé. Aucune donnée n'est transmise à des plateformes publicitaires (Meta, Google Ads, etc.). Si des cookies de mesure d'audience analytique étaient introduits à l'avenir, ils seraient soumis à votre consentement préalable et seraient anonymisés conformément aux recommandations de la CDP.
12. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, et conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles, ainsi qu'aux principes du RGPD que Xelak Tech applique par défaut, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, Excel, JSON)
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@jollofstock.sn avec une preuve d'identité raisonnable permettant d'éviter toute usurpation. Xelak Tech répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal ou, si vous êtes établi dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL en France).
13. Prospection et consentement des destinataires
Lorsque le Client utilise le Service pour envoyer des messages (factures, devis, relances, communications commerciales) à ses propres clients, fournisseurs ou prospects, le Client est seul responsable de la conformité de ces envois aux règles applicables : recueil préalable du consentement lorsqu'il est requis, gestion des oppositions, conservation des preuves de consentement, mentions légales. Xelak Tech fournit les outils techniques ; le Client en garantit l'usage conforme à la législation sénégalaise et internationale en matière de prospection et de protection des destinataires.
14. Mineurs
Le Service est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour les mineurs. Xelak Tech ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors du contexte de l'emploi légitime (fiches d'employés mineurs autorisés par la loi, le cas échéant). Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation appropriée, écrivez à contact@jollofstock.sn pour suppression sans délai.
15. Prise de décision automatisée et profilage
Xelak Tech ne met pas en œuvre de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques significatifs ou affectant la personne concernée de manière similaire au sens de l'article 22 du RGPD. Le système anti-fraude MA-ISA effectue uniquement une vérification d'intégrité cryptographique des Données ; il ne prend aucune décision automatique vis-à-vis d'un individu. Les alertes générées par le Service (stock bas, paiement reçu, fin d'abonnement) constituent des notifications informatives et non des décisions automatisées.
16. Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Xelak Tech notifie sans délai et, dans la mesure du possible, dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance, l'autorité compétente (CDP du Sénégal) conformément à la loi n° 2008-12, ainsi qu'aux autorités équivalentes lorsque le RGPD s'applique. Les Clients dont les Données sont concernées sont informés dans les meilleurs délais lorsque la violation présente un risque élevé pour eux ou pour les personnes dont ils ont confié les données. Xelak Tech tient un registre interne des incidents et de leurs mesures correctives.
17. Modifications de la politique
Xelak Tech se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Clients actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, ainsi que par mise à jour de la mention de version en tête de la présente page. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle Politique.
18. Contact et articulation avec les CGU
Pour toute question, demande d'exercice de droits, signalement d'incident ou réclamation relative à la protection des données personnelles, écrivez à : contact@jollofstock.sn ou par voie postale à Xelak Tech, Dakar, Sénégal. La présente Politique de confidentialité s'articule avec les Conditions Générales d'Utilisation du Service, dont elle forme un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions les plus protectrices pour la personne concernée prévalent.
Conditions générales d'utilisation
Version 2.0 · Dernière mise à jour : Mars 2026 · Contact : contact@jollofstock.sn
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de caisse Jollof Stock (« le Service »), édité par Xelak Tech (« l'Éditeur »), société basée à Dakar, Sénégal. En souscrivant à un abonnement ou en accédant au Service, le Client accepte sans réserve les présentes CGU. Les CGU prévalent sur tout document contraire émis par le Client (bon de commande, conditions d'achat, etc.), sauf accord écrit exprès de l'Éditeur.
2. Définitions
- Service : l'application desktop Jollof Stock pour Windows et macOS, ses fonctionnalités hors ligne et en ligne, son back-office web et ses API.
- Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au Service.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service avec les identifiants du Client (propriétaire, chef de boutique, caissier, comptable, administrateur).
- Éditeur : Xelak Tech, société de droit sénégalais éditant et exploitant le Service.
- Données du Client : l'ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client dans le Service (produits, ventes, stock, clients, factures, devis, créances, journal comptable).
- Abonnement : le contrat à durée indéterminée souscrit par le Client donnant accès au Service selon le plan choisi (Starter, Basic, Pro ou Enterprise).
- Plan : le niveau de service souscrit, déterminant les fonctionnalités accessibles, les limites quantitatives (boutiques, caissiers, produits) et le tarif applicable.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à la disposition du Client, et les obligations réciproques des parties. Elles s'appliquent à l'ensemble des Plans proposés, sans distinction.
4. Acceptation et formation du contrat
L'acceptation des CGU se matérialise par la souscription d'un Plan, le paiement de l'abonnement ou l'utilisation effective du Service. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et déclare disposer de la capacité juridique pour les accepter. Le contrat est formé à la date de confirmation de la souscription par l'Éditeur.
5. Nature du Service (desktop et SaaS)
Le Service combine une application desktop installée localement sur les postes du Client (Windows 10, Windows 11, macOS Intel et Apple Silicon) et une couche SaaS multi-tenants hébergée par l'Éditeur. Les Données du Client sont stockées sur les serveurs sécurisés de l'Éditeur et mises en cache localement pour garantir la continuité du Service en cas de coupure réseau. Le Service est fourni « tel que disponible » sous réserve des engagements de disponibilité prévus à l'article 16.
6. Création de compte, identifiants et sécurité
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être notifiée sans délai à contact@jollofstock.sn. L'Éditeur recommande l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) et l'attribution de rôles granulaires aux Utilisateurs.
7. Plans, abonnement et période d'essai
L'Éditeur propose quatre Plans : Starter (7 900 CFA/mois), Basic (14 900 CFA/mois), Pro (24 900 CFA/mois) et Enterprise (120 000 CFA/mois). Le passage d'un Plan à l'autre est immédiat et sans frais. Une offre de bienvenue est proposée aux 100 premiers inscrits sur le Plan Starter, sous forme d'un premier mois gratuit, sans engagement, sans renouvellement automatique tant que le Client ne fournit pas son moyen de paiement.
8. Facturation, paiement et renouvellement
Les tarifs sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes éventuellement applicables. Le paiement de l'abonnement est mensuel ou annuel selon le Plan choisi, par Wave, Orange Money ou virement bancaire (via la passerelle Naboopay). Aucune carte internationale n'est requise. Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur enverra une relance et accordera un délai de grâce de 7 jours. Passé ce délai, l'accès au Service sera suspendu, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Une facture conforme aux exigences de la DGID sénégalaise est émise à chaque échéance.
9. Licence d'utilisation
L'Éditeur concède au Client, pour la durée et le périmètre de l'abonnement, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable du Service. Cette licence est strictement limitée à l'usage interne du Client. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative : la reproduction, la modification, la décompilation, le désassemblage, l'ingénierie inverse, la traduction, l'adaptation, l'extraction substantielle de la base de données du Service, ainsi que toute redistribution sous quelque forme que ce soit.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son architecture, son design d'interface, ses algorithmes (incluant le système anti-fraude MA-ISA), sa documentation, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle vers le Client. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle sénégalais et l'Accord de Bangui (OAPI).
11. Données du Client
Le Client demeure seul propriétaire de ses Données. Il concède toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit, pour la durée de l'abonnement, pour héberger, traiter, sauvegarder, dupliquer et restituer ces Données aux seules fins d'exploitation et d'amélioration du Service, ainsi que pour assurer la continuité du mode hors ligne. L'Éditeur s'interdit toute exploitation commerciale ou cession à des tiers des Données du Client.
12. Obligations du Client
Le Client s'engage notamment à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et ceux de ses Utilisateurs
- Utiliser le Service conformément à la législation sénégalaise et internationale en vigueur
- Ne pas contourner les limitations techniques ou commerciales du Plan souscrit
- Maintenir une connexion internet pour la synchronisation (le mode hors ligne est conçu pour les interruptions temporaires, non pour une utilisation déconnectée permanente)
- Conserver des sauvegardes locales si la criticité de son activité le justifie
- Informer ses Utilisateurs des règles d'usage du Service et des présentes CGU
- Respecter les droits des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le traitement des données les concernant
13. Usage loyal et interdictions
Le Client s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Toute utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers
- Toute tentative de pénétration, surcharge, attaque par déni de service ou analyse non autorisée du Service
- Le partage des identifiants de connexion en dehors des Utilisateurs autorisés
- L'utilisation du Service pour blanchir des fonds ou dissimuler des opérations imposables
- L'introduction délibérée de données fausses, falsifiées ou frauduleuses (notamment dans les factures conformes DGID et le journal comptable SYSCOHADA)
- La revente, mise à disposition ou exploitation commerciale du Service au profit de tiers non liés contractuellement au Client
14. Documents commerciaux et fiscaux
Le Service génère des documents à valeur commerciale et/ou fiscale : factures conformes à la DGID, devis, bons de commande, écritures comptables SYSCOHADA, journal d'audit. Le Client reconnaît être seul responsable de leur conformité aux obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires qui lui sont applicables (notamment télédéclaration de la TVA, conservation légale des pièces, archivage à valeur probante). L'Éditeur fournit les outils, le Client en garantit l'usage conforme. Les coordonnées de paiement bancaire affichées sur les factures et devis sont saisies et maintenues par le Client.
15. Disponibilité, maintenance et évolutions
L'Éditeur s'engage à fournir un Service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiée (annoncées au moins 48h à l'avance par email ou notification in-app) et des cas de force majeure (article 25). Le Plan Enterprise bénéficie d'un engagement de niveau de service (SLA) contractuel spécifique. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service : ajout de fonctionnalités, correctifs, refonte d'interface, amélioration des performances. Les évolutions majeures susceptibles d'affecter l'usage sont communiquées à l'avance. Les mises à jour sont incluses dans l'abonnement, sans surcoût.
16. Mode hors ligne et synchronisation
Le Service intègre nativement un mode hors ligne permettant la continuité des fonctions essentielles (encaissement, stock local, tickets thermiques) en cas de coupure réseau. La synchronisation des Données s'effectue automatiquement au retour de la connexion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'écarts de synchronisation imputables à une mauvaise gestion locale par le Client (modifications concurrentes sur plusieurs postes en mode dégradé, désynchronisation prolongée, machine corrompue). Le Client est tenu de rétablir la connexion dans un délai raisonnable pour permettre la consolidation des Données.
17. Support
L'Éditeur fournit un support client par email à contact@jollofstock.sn et par WhatsApp au +221 77 783 93 59, du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Dakar). Les Plans Pro et Enterprise bénéficient d'un support prioritaire avec délai de réponse garanti. Le Plan Enterprise inclut un gestionnaire de compte dédié et un support premium 7j/7. Le support couvre les questions fonctionnelles et techniques liées à l'usage normal du Service ; il n'inclut pas la formation approfondie, le développement spécifique, l'intégration sur mesure ou les questions de conformité fiscale et comptable du Client.
18. Sous-traitance technique et hébergement
L'Éditeur fait appel à un nombre limité de sous-traitants techniques pour assurer le Service :
- Hébergeur cloud pour le stockage et la disponibilité de la couche SaaS
- Naboopay en tant que passerelle de paiement pour les règlements d'abonnement par Wave et Orange Money
- Fournisseur d'email transactionnel pour les notifications, confirmations et alertes
- Sentry pour le rapport d'erreurs anonymisé (sans Données commerciales)
Tous les sous-traitants sont liés contractuellement par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes aux standards de l'industrie. L'Éditeur se réserve le droit de modifier la liste de ses sous-traitants ; un changement substantiel sera notifié au Client.
19. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre des présentes. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans après son terme. Les Données du Client sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM). Le système MA-ISA assure l'intégrité par chaînage cryptographique des événements commerciaux. Le détail du traitement des Données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée, qui forme un tout indissociable des présentes.
20. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel que disponible ». Dans toute la mesure permise par la loi impérative applicable, et sauf faute lourde ou intentionnelle dûment établie, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur envers le Client, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client à l'Éditeur au titre de l'abonnement sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
- Des pertes ou altérations de Données dues à une mauvaise utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs
- Des interruptions de Service indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance d'un fournisseur d'accès, cyberattaque massive, panne d'infrastructure tierce)
- Des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de clientèle, manque à gagner
- Des conséquences d'une utilisation non conforme aux obligations légales et fiscales applicables au Client
21. Garanties et exclusions
L'Éditeur garantit que le Service fonctionne substantiellement conformément à sa documentation. Il ne garantit pas que le Service est exempt de tout défaut, ni qu'il satisfait aux besoins spécifiques du Client, ni qu'il sera compatible avec toute évolution future des règles fiscales ou comptables sans intervention de l'Éditeur. Toute garantie implicite, dans la mesure permise par la loi, est expressément exclue.
22. Indemnisation par le Client
Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action en justice, demande de tiers, condamnation ou pénalité résultant : d'un usage non conforme du Service par le Client ou ses Utilisateurs, d'un défaut de conformité aux obligations légales du Client, d'une violation des droits de tiers (concurrence déloyale, atteinte à la vie privée, contrefaçon de marque, etc.), ou d'un contenu illicite ou frauduleux introduit dans le Service. Le Client s'engage à prendre en charge les frais raisonnables de défense ainsi que les condamnations éventuellement prononcées.
23. Suspension et résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans frais ni pénalité, sans remboursement des sommes déjà versées. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit le compte d'un Client en cas de : violation grave des présentes CGU, non-paiement persistant après le délai de grâce, usage frauduleux ou illégal du Service, comportement nuisant à l'intégrité du Service ou à d'autres clients. Une mise en demeure préalable de 15 jours est en principe adressée, sauf urgence avérée.
24. Conservation, export et restitution des données
À tout moment durant l'abonnement, le Client peut exporter ses Données au format structuré (CSV, Excel, PDF) depuis le tableau de bord. Après résiliation, l'Éditeur conserve les Données du Client pendant 12 mois pour permettre une reprise éventuelle d'activité ou un export tardif. Passé ce délai, les Données sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation (factures, journal comptable : conservation 5 ans en application des obligations fiscales sénégalaises et OHADA). À la demande écrite du Client, l'Éditeur fournit un export complet final dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours.
25. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit sénégalais. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, troubles politiques, grèves générales, guerres, attentats, pandémies, défaillances majeures des infrastructures de télécommunication, cyberattaques massives indépendantes de la volonté de la partie défaillante, décisions gouvernementales ou administratives empêchant l'exécution.
26. Cession
Le Client ne peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits issus des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut librement céder ou transférer les présentes CGU à toute société affiliée ou dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'en informer le Client. La continuité du Service est en toute hypothèse garantie.
27. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Clients actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 23.
28. Notifications, preuve et langue
Toute notification au titre des présentes peut être valablement effectuée par email à l'adresse renseignée par le Client lors de l'inscription. Le Client s'engage à maintenir cette adresse à jour. Les journaux et historiques générés par le Service font foi entre les parties en cas de litige, sauf preuve contraire. La langue officielle des présentes est le français ; toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement.
29. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au Client en sa qualité éventuelle de consommateur. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, par échange écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal, auxquels les parties attribuent compétence exclusive, sauf convention d'arbitrage écrite entre les parties.
30. Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes CGU était jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait s'interpréter comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement. Les présentes CGU, accompagnées de la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, écrit ou verbal, antérieur portant sur le même objet.
Mentions légales
Dernière mise à jour : Juin 2026 · Contact : contact@jollofstock.sn
1. Éditeur du site et du Service
Le site jollofstock.sn et le logiciel de caisse Jollof Stock sont édités par :
- Raison sociale : Xelak Tech, société de droit sénégalais
- Siège social : Dakar, Sénégal
- Email : contact@jollofstock.sn
- Téléphone : +221 78 110 90 25 / +221 77 783 93 59
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Xelak Tech. Il peut être contacté à l'adresse contact@jollofstock.sn.
3. Hébergement
Le site et la couche SaaS du Service sont hébergés par :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com · Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, captures d'écran, icônes) ainsi que le logiciel Jollof Stock, son code source, son design et le système anti-fraude MA-ISA sont la propriété exclusive de Xelak Tech. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens du droit sénégalais de la propriété intellectuelle et de l'Accord de Bangui (OAPI).
5. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site et le Service sont décrits dans la Politique de confidentialité, établie conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles et aux principes du RGPD. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), écrivez à contact@jollofstock.sn. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif au site ou au Service relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
